FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15578  de  M.   Nucci Christian ( Socialiste - Isère ) QE
Question retirée  le : 15/06/1982  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2339
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Ecoles; utilisation des locaux pendant les vacances scolaires; autorisation du directeur; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Rhône-Alpes N