7ème législature

Question N° : 15579	de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2339
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4346
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Calcul
Analyse :	Collateraux majeurs a charge; chomeurs; charges deductibles; quotient familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Alsace O