FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15580  de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2339
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4599
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Colleges et lycees; moyens financiers; participation financiere des communes peripheriques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O