FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15587
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
commerce extérieur
Ministère attributaire :
commerce extérieur
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2340
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3316
Rubrique :
Commerce exterieur
Tête d'analyse :
Reglementation des echanges
Analyse :
Codification des marchandises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O