FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15589
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2340
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3766
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Amelioration de l'habitat
Analyse :
Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O