FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15592  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2340
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2904
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe speciale sur certains aeronefs
Analyse :  Entreprises de travaux agricoles; helicopteres; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O