FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15596  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2340
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3314
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Centres de gestion et associations agrees
Analyse :  Abattement; adherents des associations agreees; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O