FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15597  de  M.   Desanlis Jean ( Union pour la démocratie française - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2341
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3472
Rubrique :  Architecture
Tête d'analyse :  Agrees en architecture
Analyse :  Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Centre O