FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15597
de
M.
Desanlis Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Loir-et-Cher
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2341
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3472
Rubrique :
Architecture
Tête d'analyse :
Agrees en architecture
Analyse :
Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Centre
O