FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15598
de
M.
Koehl Émile
(
Union pour la démocratie française
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2341
Réponse publiée au JO le :
27/08/1984
page :
3799
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Conseils municipaux
Analyse :
Alsace-Lorraine; actes et deliberations; communication au prefet
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Alsace
O