FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15598  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2341
Réponse publiée au JO le :  27/08/1984  page :  3799
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Conseils municipaux
Analyse :  Alsace-Lorraine; actes et deliberations; communication au prefet
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O