FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15599  de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2341
Réponse publiée au JO le :  21/05/1984  page :  2345
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Conditions d'attribution; banques et etablissements financiers; societes de caution mutuelles des artisans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O