FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15604  de  M.   Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2341
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3950
Rubrique :  Jeux et paris
Tête d'analyse :  Machines a sous
Analyse :  Reglementation; proposition de loi; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee Nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O