FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15613
de
M.
Sergheraert Maurice
(
Non-Inscrit
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2342
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
674
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee
Analyse :
Hotellerie et restauration; nourriture donnee au personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O