FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15614
de
M.
Baylet Jean-Michel
(
Socialiste
-
Tarn-et-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2342
Réponse publiée au JO le :
23/05/1983
page :
2288
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Appel a des entreprises sous-traitantes francaises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O