7ème législature

Question N° : 15615	de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2342
	Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3012
Rubrique :	Armes et munitions
Tête d'analyse :	Reglementation de la detention et de la vente
Analyse :	Armes de calibre vingt deux long rifle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O