FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15631
de
M.
d'Aubert François
(
Union pour la démocratie française
-
Mayenne
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2344
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3853
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Prets
Analyse :
Prets accession a la propriete; instituteurs celibataires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O