FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15638  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  droits de la femme
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2393
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3117
Rubrique :  Regulation des naissances
Tête d'analyse :  Contraception
Analyse :  Brochure du ministere charge des droits de la femme; contenu
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O