FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15640  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2393
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3767
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Participation des employeurs a l'effort de construction
Analyse :  Participation au logement des handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O