FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15645  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2394
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4275
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Conseil national de l'accession a la propriete; conseil national de l'aide personnalisee au logement; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O