FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15646  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Premier Ministre
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2394
Réponse publiée au JO le :  26/03/1984  page :  1373
Rubrique :  Regions
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Aides directes; conditions d'attribution; plan interimaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O