FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15652  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2394
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  822
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Entreprise SCOP pilote; emploi et activite; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O