FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15658  de  M.   Niles Maurice ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2395
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  396
Rubrique :  Transports urbains
Tête d'analyse :  Politique des transports urbains
Analyse :  Carte orange; prise en charge financiere; retraites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O