7ème législature

Question N° : 15661	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2395
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4765
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Action sanitaire et sociale
Analyse :	Fonctionnement; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O