FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15663  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2395
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4328
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique en faveur des personnes desheritees
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O