FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15664
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
industrie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2396
Réponse publiée au JO le :
21/02/1983
page :
902
Rubrique :
Electricite et gaz
Tête d'analyse :
Abonnes defaillants
Analyse :
Coupures pour non paiement de factures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O