FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15667  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2396
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3327
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Caisses d'epargne
Analyse :  Personnes desheritees; secours d'urgence; conditions d'attribution; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O