FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15673  de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2397
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  660
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des periodes de captivite ou de mobilisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O