FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15674
de
M.
Beche Guy
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2397
Réponse publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3533
Rubrique :
Economie: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Agents auxiliaires du Tresor; statut; conditions de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O