FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15675  de  M.   Beix Roland ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2397
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4066
Rubrique :  Chasse
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Commissions de lieutenants de louveterie; renouvellement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O