FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15675
de
M.
Beix Roland
(
Socialiste
-
Charente-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2397
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4066
Rubrique :
Chasse
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Commissions de lieutenants de louveterie; renouvellement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O