7ème législature

Question N° : 15681	de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2398
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3830
Rubrique :	Nomades et vagabonds
Tête d'analyse :	Stationnement
Analyse :	Bilan et perspectives; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O