FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15683  de  M.   Chapuis Robert ( Socialiste - Ardèche ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2398
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Handicapes chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; creation d'une allocation d'attente
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 AU Rhône-Alpes N