FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15688
de
M.
Duroure Roger
(
Socialiste
-
Landes
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2399
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3407
Rubrique :
Defense: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Personnel civil; droits syndicaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O