FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15689
de
M.
Duroure Roger
(
Socialiste
-
Landes
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2399
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3337
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe de sejour
Analyse :
Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O