FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15692
de
Mme
Frachon Martine
(
Socialiste
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
énergie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2399
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
826
Rubrique :
Electricite et gaz
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Personnel des entreprises sous-traitantes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O