FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15704  de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2400
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3352
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Contrats de travail
Analyse :  Priorite d'embauchage au retour du service national; refus de l'employeur; reintegration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O