FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15706  de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2400
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3299
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Non salaries; majorations des pensions; majoration pour tierce personne; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O