FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15713  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2401
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3005
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Dispense de service actif
Analyse :  Jeunes chefs d'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O