FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15714  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2401
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  264
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Controle et contentieux: Yvelines
Analyse :  Versailles; commission de premiere instance; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O