FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15717
de
M.
Vadepied Guy
(
Socialiste
-
Oise
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2401
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4346
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Charges deductibles
Analyse :
Detaxation du revenu investi en actions; francais de l'etranger
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O