FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15721  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2402
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4346
Rubrique :  Contributions indirectes
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Droits de circulation; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O