FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15723  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2402
Réponse publiée au JO le :  21/02/1983  page :  897
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O