FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15726
de
M.
Marcellin Raymond
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2402
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4093
Rubrique :
Contrats
Tête d'analyse :
Contrats de louage
Analyse :
Vehicules industriels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O