FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15728  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  temps libre
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2402
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1404
Rubrique :  Associations et mouvements
Tête d'analyse :  Politique en faveur des associations et mouvements
Analyse :  Reconnaissance d'utilite sociale; elu social; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O