FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15735  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2403
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3223
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Marches publics
Analyse :  Appels d'offres; publications; cout
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O