FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15737  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2403
Rubrique :  Habillement, cuirs et textiles
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Contrat de solidarite; amenagement des dispositions avec celles du contrat emploi investissement textile habillement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Champagne-Ardenne N