FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15738
de
M.
Brunhes Jacques
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2403
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3738
Rubrique :
Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :
Cantines scolaires
Analyse :
Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O