FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15755
de
M.
Bergelin Christian
(
Rassemblement pour la République
-
Haute-Saône
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2405
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3220
Rubrique :
Service national
Tête d'analyse :
Report d'incorporation
Analyse :
Eleves instituteurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Franche-Comté
O