FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15760  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2406
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  265
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres: Sarthe
Analyse :  Conditions d'attribution; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O