FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15766  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  temps libre
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2406
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3452
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Personnel de l'Union francaise des centres de vacances et de loisirs de la Moselle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O