FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15774  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2407
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3419
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :  Sapeurs-pompiers volontaires; allocation de veterance; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O