FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15787
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2408
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3429
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Programmes
Analyse :
Instruction civique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O